Conditions de vente en ligne
La Maison de L’Escalier
44 rue d'antrain 35700 RENNES
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société « La Maison de l’Escalier » SARL au capital de 4 000 euros dont le siège social est fixé 44 rue d'antrain 35700 RENNES , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 790 098 354 ci-après dénommée " La Maison de L’escalier " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " La Maison de L’Escalier " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison de L’Escalier et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison de L’Escalier, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison de L’Escalier.
La Maison de L’Escalier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Maison de L’Escalier.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Maison de L’Escalier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans la zone euro, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
1- Escalier standard à monter
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de transport (aller-retour) et autres éventuels frais annexes que la commande aurait pu engendrer. Le vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation de l'acheteur si le produit a été utilisé ou endommagé. De même il doit être retourné et emballé tel qu'il a été reçu (dans son emballage d'origine).
2- Escalier sur mesure
Les escaliers sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Maison de L’Escalier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 44 rue d'antrain 35700 RENNES dans le délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Maison de L’Escalier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Maison de L’Escalier. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Maison de L’Escalier.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La Maison de L’Escalier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Maison de L’Escalier. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 09/01/2013 sous le n° 164 316 0 V0.
Archivage - Preuve
La Maison de L’Escalier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.